Sénégal|Energie : Un différend fiscal avec le groupe woodside devant les institutions internationales  

Le bras de fer entre le Sénégal et le groupe australien woodside energy s’est déporté auprès des organismes internationaux, notamment la banque mondiale. Le groupe a saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) pour un arbitrage sur la question fiscale qui l’a opposé à l’exécutif sénégalais devant les juridictions du pays.

Le gouvernement sénégalais avait entrepris des audites sur la gestion du régime de Macky Sall. Cela a conduit l’exécutif à réviser plusieurs contrats dans le secteur extratif conclus par l’administration précédente dont le pétrole, le gaz et les mines. Le nouveau gouvernement veut affirmer la souveraineté économique du Sénégal en redéfinissant les clauses pour une répartition plus équitable.

Ainsi, le groupe australien et d’autres géants étrangers ont vu leurs contrats jugés non conforme à la vision des nouvelles autorités. Le Sénégal va réclamer un redressement fiscal à Woodside Energy d’un montant de 41 milliards de F CFA en Août 2024. L’entreprise avait contesté cette décision devant le tribunal de grande instance de Dakar, ce qui a provoqué la saisie de ses comptes bancaires par les autorités.

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Le groupe a décidé  de déposer une demande d’arbitrage international auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), invoquant l’absence de résolution sur certains points avec le Sénégal, a indiqué le 3 juin dernier un porte-parole de l’entreprise. « Woodside est fermement convaincu d’avoir agi conformément aux réglementations en vigueur, au contrat de partage de production de Sangomar ainsi qu’à l’accord avec le gouvernement hôte, et qu’aucun impôt n’est dû », a déclaré le groupe à Reuters par courriel.

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Cette approche de woodside devant le CIRDI ouvre de nouveaux défis au Sénégal qui doit non seulement assumer sa souveraineté devant les juridictions internationales et aussi rassurer d’autres investisseurs étrangers que le Sénégal représente toujours une opportunité mais aussi une sécurité pour leurs investissements.  

Le Ouagalais