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RD. Congo|finance publique : La mise en œuvre de la facture normalisée est désormais obligatoire

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La république démocratique du Congo a entamé depuis 2023 des réformes fiscales afin d’augmenter les recettes de l’Etat issues de taxe sur la valeur ajoute (TVA). Cette mesure, après plusieurs reports venait de rentrer en vigueur ce 1er Décembre 2025 mais avec quelques difficultés mentionnées par la fédération des entreprises du Congo.

La réforme de la « facture normalisée » qui devait démarrer depuis 2023 a connu plusieurs fois des reports jusqu’en ce 1er décembre 2025.  Dans sa lettre du 25 novembre 2025, la Fédération des entreprises du Congo (FEC), avait sollicité le report de la mise en œuvre pour des raisons d’ordre technique et opérationnelle, ce qui n’a pas été recevable par le ministère tutelle.

Le ministre en charge des finances, Doudou FWAMBA a évoquée l’urgence et le caractère obligatoire de la « facture normalisée » en RDC.  Il a présenté cette innovation comme un moyen efficace de transparence et de justice en matière de gestion fiscale. Cet outil ultra moderne et le modèle de facturation unique qui sont les principaux moteurs de la réforme, ont cet avantage d’augmenter les recettes de l’Etat issues de la TVA et d’être contrôler par le fisc.  

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Selon les statistiques, la TVA à elle seule, rapporterait au trésor public environ 300 milliards de FC de TVA collectée chaque mois. La dématérialisation est le moyen sûr d’y arriver et le ministère des finances et la Direction générale des impôts veulent par ces reformes réduire la fraude et stimuler la formalisation des PME qui demeurent le plus souvent dans l’informel.

La Fédération des entreprises du Congo (FEC) déplore, elle, des difficultés techniques et opérationnelles liées à la plateforme. Elle l’a jugée inadaptée aux grandes entreprises et évoque de risques de pertes de données, et des coûts supplémentaires seront engendrés par la cogestion.

La FEC a ainsi demandé un report et aurait sollicitée des modules physiques. Ce qui n’est pas partagé par le centre de recherche en finances publique.

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Le dispositif électronique fiscal physique DEF est constitué d’une unité de facturation if conçue pour enregistrer des données de facturation, gérer les articles, générer des statistiques de ventes, traiter les factures, fournir des éléments de sécurité pour authentifier, imprimer des factures et transmettre des données à distance au serveur de la DGI.

Ousseni SAKANDE

Le Ouagalais

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