Secteur bancaire au Burkina Faso: Le gouvernement projette la relecture des textes.
Siège de la BCEAO-BF
Le président du Faso, le Chef de l’Etat, le capitaine Ibrahim TRAORE a présidé l’hebdomadaire conseil de ministres ce mercredi 02 Octobre 2024. Selon Jean Emmanuel OUEDRAOGO, porte-parole du gouvernement, plusieurs dossiers ont été examinés.
Le Conseil, au titre du ministère de l’économie et des finances, a adopté trois (03) rapports dont le rapport relatif à un projet de loi portant réglementation bancaire au Burkina Faso.
Ce projet de loi est une relecture de la loi bancaire en vigueur dans les Etats membres de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA) adoptée par le Conseil des ministres de l’UMOA en 2007, à l’issue des travaux de la réforme institutionnelle de l’UMOA et de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
Depuis cette date, la BCEAO a conduit plusieurs réformes structurantes, à fort impact sur le cadre réglementaire et opérationnel régissant l’activité de l’UMOA. Ces réformes visaient le renforcement de la solidité et de la résilience du secteur bancaire régional, en s’appuyant sur les standards internationaux en la matière et la mise en conformité du cadre réglementaire et de supervision de l’UMOA avec les principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace.
Ce projet de loi vise à se conformer aux réformes susvisée.
Les innovations majeures de ce projet de loi sont entre autres :
– l’élargissement du champ d’application de la loi bancaire notamment aux
établissements de paiement et aux établissements de monnaie
électronique ;
– l’élargissement aux Caisses des dépôts et consignations (CDC) de la liste
des entités exclues du champ d’application de la loi bancaire à l’instar de
l’administration des postes ;
– l’application des dispositions du droit commun régissant les sociétés
commerciales et les sociétés coopératives aux établissements agréés, sauf
dérogation spécifique prévue par la loi.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le Ouagalais
