Sénégal|Exploitation de l’or : La société Petowal Mining Compagny dans les mailles du fisc

La société Petowal Mining Company (PMC), majoritairement détenue par Bambuk Minerals Limited, est sous le coup d’une assignation de son principal actionnaire, au moment même où la Douane et les services fiscaux sénégalais viennent de lui tomber dessus.

Petowal Mining Company, qui exploite une mine d’or très controversée à Mako, dans la région de Kédougou, traverse une passe difficile. En date du 19 mai, le tribunal des référés de Dakar l’a sommée de procéder au paiement des dividendes arrêtés lors de l’assemblée générale ordinaire du 27 mai 2024, au plus tard le 30 juin 2025, pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. Selon le journal Libération, cette décision fait suite à une requête introduite par Bambuk Minerals Limited (BML), une société basée à l’île Maurice et détentrice de 900 actions, représentant 90 % du capital social de PMC.

D’après Libération, le procès-verbal de l’assemblée générale mixte du 27 mai 2024 indiquait que PMC avait décidé de distribuer les dividendes de manière échelonnée, entre le 30 juin 2024 et le 31 octobre 2024, après s’être acquittée de l’impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM). Toutefois, des contrôles douaniers et fiscaux ont été menés à l’encontre de la société, la contraignant à régler un montant colossal de 16 milliards de francs CFA. Comme l’a révélé la même source, cette pression financière a poussé PMC à solliciter une nouvelle échéance. C’est ainsi qu’elle a obtenu, par ordonnance à pied de requête n°1052/2024 du 18 septembre 2024, l’autorisation de procéder au paiement des dividendes au plus tard le 31 décembre 2024, à condition de verser respectivement 39 % des dividendes à BML et 50 % à l’État du Sénégal.

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Mais malgré cette autorisation, PMC n’a pas pu respecter l’échéance. La société a invoqué des tensions de trésorerie pour justifier sa défaillance. Selon une enquête approfondie publiée dans Libération, ces difficultés financières seraient également liées à des malversations internes et à une mauvaise gestion des ressources issues de l’exploitation aurifère.

La crise que traverse Petowal Mining Company soulève de nombreuses interrogations sur la transparence dans la gestion des ressources minières au Sénégal, mais aussi sur les conditions contractuelles entre les multinationales et l’État sénégalais. Les regards sont désormais tournés vers les prochaines décisions de justice, qui pourraient faire jurisprudence dans le domaine de la gouvernance extractive.

Le Ouagalais